Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent exclusivement les relations commerciales entre Visual Led (ci‑après le « Vendeur ») et les personnes morales, les travailleurs indépendants ou les professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique ou commerciale (ci‑après le « Client »).

Les devis émis par Visual Led sont valables pendant la période indiquée dans chacun d’eux. À l’expiration de ce délai sans acceptation par le Client, le devis devient caduc et Visual Led pourra modifier les conditions et les prix.

Les spécifications techniques détaillées dans le devis prévalent sur toute autre communication antérieure, qu’elle soit verbale, visuelle ou publicitaire. Les images et représentations graphiques figurant sur le site web, dans les catalogues et les manuels ont un caractère purement illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le Client déclare expressément avoir examiné et accepté les spécifications techniques du devis avant la formalisation de la commande.

Le Client devra suivre les instructions de paiement indiquées sur la facture pro forma. Le paiement s’effectuera conformément aux conditions qui y sont stipulées. Par le versement du premier acompte ou paiement initial, le Client :

• Confirme avoir lu et accepté intégralement les présentes CGV.
• Reconnaît comprendre et accepter les caractéristiques, fonctionnalités et limites du produit acquis.
• Accepte que la commande soit formalisée de manière irrévocable.

Le premier paiement est considéré comme un acompte non remboursable et ne constitue pas une avance récupérable. En cas de non‑paiement du solde restant dû, Visual Led pourra conserver intégralement l’acompte versé.

Les produits fournis par Visual Led demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Jusqu’à cette date, le Client ne pourra céder, grever, nantir ou disposer d’une quelconque manière des produits au profit de tiers.

Dans le cas où le Client ferait l’objet d’une procédure d’insolvabilité avant d’avoir réglé l’intégralité du prix d’achat, Visual Led pourra exercer son droit de revendication sur les marchandises impayées conformément à la législation applicable en matière d’insolvabilité.

Les frais de transport seront ceux indiqués dans le devis ou la facture pro forma. Visual Led effectue des expéditions tant nationales qu’internationales.

Le traitement des commandes commence le jour même de la réception du premier paiement, à condition que celui‑ci soit confirmé avant 12h00. Les délais de traitement et de préparation peuvent varier entre 3 et 5 jours ouvrables selon la disponibilité des produits.

Le Client peut opter pour un enlèvement direct dans les entrepôts de Visual Led sans frais de transport, ou organiser l’enlèvement par un transporteur de son choix.

S’agissant de produits fabriqués sur mesure et personnalisés, les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif. Le non‑respect de ces délais, sauf en cas de dol ou de faute lourde dûment prouvée de la part de Visual Led, ne donnera lieu à aucune indemnisation, pénalité ou résiliation du contrat. Selon la disponibilité des produits et les délais de transport, les livraisons s’effectuent généralement entre 2 et 20 jours ouvrables.

Sont considérés comme des cas de force majeure exonératoires de responsabilité, notamment :

• Les retards dans la chaîne d’approvisionnement en composants ou matières premières.
• Les grèves, conflits sociaux ou arrêts de travail affectant les entreprises de transport.
• Les restrictions gouvernementales, douanières ou sanitaires.
• Les catastrophes naturelles, incendies, inondations ou autres événements de force majeure.

Il est recommandé aux Clients de passer leurs commandes avec une anticipation suffisante lorsqu’une date spécifique est requise.

Le Client est tenu de vérifier les produits à leur réception conformément aux dispositions du Code de commerce espagnol et de signaler, dans les délais légalement établis, tout défaut caché ou dysfonctionnement.

À l’expiration de ces délais, les produits seront réputés reçus conformes et acceptés sans réserve, et le Client renoncera à toute réclamation ultérieure à ce titre.

Les retours ne seront acceptés que lorsque le produit présente des défauts de fabrication dûment justifiés.

Tous les frais de transport liés aux retours seront intégralement à la charge du Client, sauf si le défaut est exclusivement imputable à Visual Led et dûment documenté.

Aucun échange de produit ne sera accepté une fois la commande formalisée. Visual Led met à la disposition du Client ses équipes commerciales et techniques afin de répondre à toute question avant l’achat, la responsabilité de vérifier que le produit sélectionné correspond aux besoins du Client incombant exclusivement à ce dernier.

La garantie professionnelle de Visual Led couvre les défauts de fabrication des composants des écrans pendant la durée prévue par la législation applicable.

La garantie s’applique exclusivement par la réparation ou le remplacement du composant défectueux. En aucun cas elle n’ouvre droit au remboursement du prix payé ni à la résiliation du contrat.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit :

• Ouvrir un ticket de support dans l’espace client de Visual Led avant toute manipulation du produit.
• Ne pas manipuler, démonter ou réparer le produit de sa propre initiative sans autorisation préalable de Visual Led.
• Suivre le protocole de diagnostic indiqué par l’équipe technique de Visual Led.

Le non‑respect de cette procédure entraîne automatiquement la perte de la garantie.

La garantie exclut expressément les dommages ou dysfonctionnements causés par :

• Une installation dans des environnements à forte salinité ou à moins de 500 mètres de la mer, sauf confirmation écrite préalable de Visual Led.
• La proximité de sorties d’échappement, de gaz industriels ou de vapeurs chimiques corrosives.
• Des espaces confinés ou des zones sans ventilation adéquate entraînant un stress thermique.
• Des zones soumises à des vibrations mécaniques constantes ou à une exposition intense à des sources de chaleur externes.
• Une installation incorrecte non supervisée par un professionnel.
• L’utilisation de tensions, courants ou conditions d’alimentation non conformes aux spécifications techniques du produit.
• La manipulation, la réparation ou la modification par du personnel non autorisé par Visual Led.
• Les dommages physiques, chocs, chutes, actes de vandalisme ou l’exposition à des agents externes imprévus.
• L’usure naturelle résultant d’une utilisation prolongée.

Le logiciel de gestion fourni avec les écrans LED est la propriété des fabricants Novastar ou Colorlight, qui sont seuls responsables de son fonctionnement, de ses mises à jour, licences et support.

Le Client accepte expressément que Visual Led agisse en qualité de distributeur de ces logiciels et soit totalement dégagée de toute responsabilité en cas de défaillances, limitations, incompatibilités ou arrêt du support par les fabricants. Toute réclamation relative au logiciel devra être adressée directement à Novastar ou Colorlight.

Visual Led ne pourra en aucun cas être tenue responsable de :

• La perte de bénéfices, de gains escomptés ou d’opportunités commerciales.
• Les dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.
• La perte de données, d’image ou de réputation commerciale du Client.
• L’interruption totale ou partielle de l’activité du Client.

En tout état de cause, la responsabilité maximale de Visual Led est limitée au montant total effectivement payé par le Client pour le produit ou le service à l’origine de la réclamation.

Les données personnelles et professionnelles fournies par le Client seront traitées par Visual Led conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, aux seules fins de la gestion de la relation commerciale.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité en contactant [email protected].

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit espagnol, notamment par le Code de commerce et le Code civil espagnols, dans la mesure applicable aux relations entre professionnels.

L’application du Décret royal législatif 1/2007 (Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs), ainsi que de toute autre réglementation en matière de protection des consommateurs, est expressément exclue, Visual Led opérant exclusivement dans un cadre B2B.

Pour le règlement de tout litige découlant des présentes CGV ou de la relation commerciale entre les parties, celles‑ci se soumettent expressément à la compétence exclusive des Tribunaux et Cours de Tarragona, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Les matériels inclus dans l’achat de tout produit sont exclusivement ceux mentionnés dans le devis ou la facture pro forma correspondante. Tout matériel non expressément indiqué sera considéré comme non inclus.

Le démarrage du processus d’achat, le paiement de toute somme ou la signature de la facture pro forma implique l’acceptation pleine, expresse et irrévocable par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Garantie.